Nous sommes heureux de vous accueillir sur dermadiane.com.

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Nous déclinons toute responsabilité :

  • pour tout éventuel dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
  • et plus généralement de tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

<pstyle= »margin-bottom: 10px »>Le fait de passer commande implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur et notamment celles en vigueur en Institut, ces conditions n’ayant qu’une valeur indicative.

La vente de nos produits sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par Dermadiane. A cet égard, Dermadiane se réserve le droit d’annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

Editeur du Site

DERMADIANE
Société par actions simplifiée au capital de 2 000 €
Le Palais d’Azur
21, rue Paul Morillot
06500 Menton, France
Tél : +33 (0)4 22 16 07 62
RCS Nice 834 262 347
SIRET 83426234700018
N° de TVA intra-communautaire : FR 37 834262347
Directeur de publication: Brigitte Papadopoulos
e-mail : contact@dermadiane.com

<pstyle= »margin-top: 10px »>Pour vos demandes par e-mail destinées à notre Service Clients et afin de nous permettre de les traiter le plus efficacement possible, nous vous demandons de nous contacter en cliquant ici.

Hébergeur du Site

Le présent Site est hébergé chez :

<pstyle= »margin-top: 10px »>OVH

 

72 Rue Kellermann
59100 Roubaix
Tél : 09 72 10 10 07

Informatique et Libertés

<pstyle= »margin-bottom: 10px »>Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’aide de notre formulaire en ligne ou par courrier adressé à :

<pstyle= »margin-bottom: 10px »>Dermadiane,
Service Clients,
21, rue Paul Morillot
06500 Menton
France,

<p<pstyle= »margin-bottom: 10px »>en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.

<pstyle= »margin-bottom: 10px »>Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier, e-mail ou SMS. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à l’aide de notre formulaire en ligne, ou par courrier adressé à :

 

Dermadiane
Service Clients
21, rue Paul Morillot
06500 Menton
France,

<pstyle= »margin-bottom: 10px; margin-top: 10px »>en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement. Si vous le souhaitez, vous pourrez également bénéficier des offres de nos partenaires par e-mail ou par SMS.

Nous vous informons que si vous ne souhaitez pas être contactée par téléphone par des sociétés dont vous n’êtes pas cliente, vous pouvez vous inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées au travers du Site et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et la société Dermadiane.

Dermadiane se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le Site à l’adresse https://www.dermadiane.com/cgv.

La Société Dermadiane s’assure également que l’acceptation des Conditions Générales de Vente soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
  • Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Dermadiane se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Produits

Dermadiane propose des Produits cosmétiques et compléments alimentaires naturels et certifiés bio commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.dermadiane.com). La liste et le descriptif des produits proposés par Dermadiane peuvent être consultés sur Dermadiane.com.

Fiches produits

Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. Ces indications peuvent faire l’objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l’emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas de contre-indication.

Photographies et illustrations

Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la livraison résultant d’une modification d’emballage (photographies et illustrations), cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.

Avantages promotionnels

Le Client est informé que le Service ne permet la prise en compte d’avantages promotionnels tels que notamment les bons de réductions de toute nature à valoir sur l’achat d’un produit ou pour un montant minimum d’achat, que de ceux expressément formulés pour le Site et matérialisés par exemple par l’attribution d’un code promotionnel.

Disponibilité

Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Prix et paiement

Prix

Les prix des produits vendus au travers du Site sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Dermadiane. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Dermadiane invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

La Société Dermadiane se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Dermadiane jusqu’au complet paiement du prix.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes.

Dermadiane met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Dermadiane rappelle qu’au moment où la Cliente prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être commercialisés de nouveau à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Garanties

<p<pstyle= »margin-bottom: 10px »>>Conformément à la loi, Dermadiane assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.

<pstyle= »margin-bottom: 10px »>Dermadiane rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant Dermadiane par email ou par lettre simple. Dermadiane rappelle que le consommateur :

  • dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès de Dermadiane ;
  • qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande ;
  • qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant la délivrance du produit ;
  • que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Dermadiane. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Force majeure

L’exécution des obligations de Dermadiane au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Dermadiane avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

RGPD et protection des données personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

A jour au 16/08/2018